Conditions générales de vente de Dybuster AG
1. Principe
Seules les Conditions générales de vente de Dybuster AG s’appliquent. Le client accepte lesdites Conditions générales de vente par son achat ou sa location de produits proposés par Dybuster AG. Les conditions générales d’achat et de paiement du client ne sont pas applicables, sauf accord écrit des parties.
2. Prix
Les prix indiqués dans la boutique en ligne www.dybuster.com ou www.dybuster.ch sont valables à partir du 21 février 2011. En Suisse et dans la zone euro, ils s’entendent TVA comprise. Les livraisons dans d’autres pays se font en USD ou en GBP, prix hors TVA. Toute éventuelle TVA locale doit être acquittée par le destinataire. Les commandes livrées en Suisse doivent être passées exclusivement en CHF et celles livrées dans la zone euro exclusivement en EUR. Les prix, l’assortiment et les produits sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
3. Participation aux frais d’envoi
Une participation aux frais d’envoi de CHF 8.50 (frais postaux et frais d’emballage) est facturée sur les commandes de produits accompagnés d’un manuel d’utilisation et emballés, et livrés en Suisse. Des frais postaux d’EUR 6.50 sont facturés sur les commandes passées en EUR et livrées en Europe. Aucuns frais d’envoi ne sont facturés sur les produits livrés sous forme uniquement électronique (Dybuster Home/School).
4. Livraison
Les livraisons sont accompagnées de la facture ou se font par voie postale ou électronique (téléchargement ou e-mail) après paiement dans la boutique en ligne. Les envois postaux doivent être contrôlés dès réception quant à d’éventuels dommages. Tout dommage doit être annoncé à La Poste, sans quoi la marchandise ne pourra pas être remplacée.
5. Restrictions de livraison
La boutique en ligne en langue française est destinée uniquement aux clients domiciliés en Suisse, en France, en Belgique, au Luxembourg et au Canada.
6. Location de logiciel
La location d’un produit de Dybuster Home, sous forme de licence annuelle, ou de Dybuster School est basée sur un contrat de location de logiciel d’une durée de 12 mois. La location d’un produit de Dybuster Home sous forme de licence de six mois est basée sur un contrat de location de logiciel d’une durée de six mois. Ce contrat est reconduit tacitement pendant une année s’il n’est pas résilié par écrit moyennant un délai de 30 jours.
7. Réclamations
Toute réclamation doit nous être communiquée dans un délai de 8 jours après réception de la marchandise, en indiquant les numéros de facture et de client.
8. Retour
La livraison n’est en principe pas assortie d’un droit de retour. Les reprises et les échanges de produits accompagnés d’un manuel d’utilisation et emballés, qui ont fait l’objet d’une commande ferme, sont possibles uniquement dans des cas exceptionnels motivés par écrit et requièrent l’accord écrit préalable de Dybuster AG. Seuls les produits qui nous parviennent en parfait état (emballage, manuel d’utilisation, CD, pochette et livret du CD) peuvent faire l’objet d’une note de crédit.
9. Paiement
La facture doit être payée au moyen du bulletin de versement orange joint. Le paiement peut exceptionnellement être fait au moyen d’un bulletin de versement neutre, à condition de mentionner le numéro de référence figurant sur le bulletin de versement orange.
10. Tribunal compétent
Le tribunal compétent pour tout litige découlant des présentes Conditions générales de vente est celui de Zurich. Le droit applicable aux Conditions générales de vente est le droit suisse. Les présentes CGV prennent effet le 17 juin 2012. Tout achat fait à une date antérieure est soumis à la version des CGV applicable à cette date.
Zurich, le 14 juin 2012 |
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